Avis de confidentialité

Nous vous souhaitons la bienvenue. Sur cette page, vous trouverez des traductions de l'avis de confidentialité de Royal Mail Group en plusieurs langues. Seule la version en langue anglaise de l'avis de confidentialité de Royal Mail Group fait foi et constitue notre avis de confidentialité actuel. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement pour des raisons de commodité. Les traductions ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 août 2018.

Royal Mail Group s'engage à respecter votre confidentialité et à protéger vos données à caractère personnel. Le présent avis de confidentialité explique la manière dont nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel et vous informe de vos droits en matière de confidentialité.

Nous avons mis à jour l'avis de confidentialité pour prendre en compte les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nous avons divisé l'avis de confidentialité en sections afin que vous puissiez cliquer sur les zones spécifiques ci-dessous.

  •  À propos de Royal Mail Group et du présent avis de confidentialité

    Le présent avis de confidentialité vous fournit des informations sur la manière dont Royal Mail Group traite les données à caractère personnel. Ceci inclut les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet lorsque vous utilisez nos sites Web, ou lorsque vous utilisez nos services ou en êtes destinataire, ainsi qu’un certain nombre d’informations que nous obtenons à partir d'autres sources.

    Les données à caractère personnel sont les informations qui se rapportent à une personne vivante identifiable. Il peut s'agir d'informations comme votre nom, adresse, adresse de messagerie et d'autres renseignements personnels.

    Royal Mail Group inclut Royal Mail et Parcelforce Worldwide. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel sera Royal Mail Group Limited, sauf indication contraire de notre part. Notre adresse est la suivante :

    Royal Mail Group Limited

    100 Victoria Embankment

    Londres

    EC4Y 0HQ

     

    Lorsque vous utiliserez ou recevrez des produits ou des services de Royal Mail Group, nous vous fournirons, le cas échéant, des informations complémentaires sur la manière dont les données à caractère personnel seront utilisées. Le présent avis de confidentialité doit être lu conjointement à tout autre avis de traitement équitable ou renseignement supplémentaire que nous pourrons communiquer.

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  •  Les données à caractère personnel que nous utilisons

    Royal Mail Group traite divers types de données à caractère personnel. Ceci inclut les renseignements que vous nous communiquez et les informations que nous créons lorsque nous vous fournissons des services, à vous ou à d'autres clients. Pour davantage d'informations sur les données à caractère personnel que nous traitons, et la manière dont ces données sont collectées ou obtenues, veuillez consulter le tableau ci-dessous.

    Catégories de données

    Description

    Source

    Coordonnées de contact

    Ceci inclut votre nom, adresse et autres coordonnées de contact, comme votre adresse de messagerie et vos numéros de téléphone.

     

    Si vous travaillez pour l'un de nos clients d'affaire, nous enregistrerons le nom de votre entreprise, votre poste dans l'entreprise et l'adresse postale, l'adresse électronique et les numéros de téléphone de l'entreprise.

     

    C'est vous qui communiquez ces informations lorsque vous utilisez nos sites Web, lorsque vous nous contactez directement ou lorsque vous utilisez des services Royal Mail Group ou en êtes un destinataire.

     

    Vous communiquerez également ces informations à Royal Mail Group lorsque vous remplirez l'un de nos formulaires ou nous demanderez un service en ligne, comme lorsque vous configurez une réexpédition de votre courrier. Nous obtenons aussi un certain nombre de ces données lors de la numérisation du courrier dans notre réseau.

     

    Nous pouvons également obtenir des renseignements personnels auprès de tiers. Par exemple, lorsque nous obtenons des données ou des informations marketing de la part de tiers, provenant ou dérivées de sources publiques, comme les listes électorales.

    Renseignements financiers

    Les registres de vos paiements et vos coordonnées de paiement, comme les coordonnées de paiement des cartes de crédit ou de débit.

    Vous communiquez ces informations vous-même lorsque vous utilisez nos services ou que vous souhaitez recevoir un paiement.

     

    Nous pouvons également recevoir ces informations de la part de tiers, comme les banques et les agences d'évaluation du crédit, lorsque nous obtenons une autorisation pour un paiement que vous effectuez ou lors d'un contrôle d'identité.

     

    Préférences marketing

    Les données sur vos préférences quant à la réception de communications publicitaires ou votre désinscription de toute liste de diffusion.

    Ces informations seront créées lorsque vous communiquerez des coordonnées de contact dans le cadre d'une communication avec Royal Mail Group, comme lorsque vous demandez un service ou lorsque vous vous enregistrez auprès de l'un de nos sites Web, ou lorsque vous mettez à jour vos préférences marketing.

     

    Dossiers clients

    Dossiers des produits et services que vous avez utilisés. Ceci inclut les dossiers des lettres et des colis que vous avez envoyés si vous êtes titulaire d'un compte ou si vous communiquez vos nom et adresse en tant qu'expéditeur d'une lettre ou d'un colis.

     

    Vous communiquez une grande partie de ces informations vous-même lorsque vous utilisez nos services. Nous générerons aussi ces informations dans le cadre de la prestation de nos services.

     

    Historique des adresses

    Votre ancienne adresse et votre nouvelle adresse lorsque vous demandez une réexpédition du courrier.

    Vous communiquez ces informations vous-même si vous utilisez un service de réexpédition du courrier. Nous pouvons également recevoir ces informations si quelqu'un d'autre dans votre foyer fait une demande de réexpédition de courrier.

     

    Données sur les adresses

    Dans des cas limités, une adresse d'immeuble ou de point de livraison peut comporter des données à caractère personnel (par exemple, lorsqu'un point de livraison/immeuble est identifié par le nom de famille de l'occupant).

     

    Royal Mail Group peut recevoir ces informations de votre part ou de la part d'une autorité locale.

    Historique des contacts

    Il s'agit des détails d'une demande de renseignements, d'une plainte ou d'une réclamation que vous avez faite à Royal Mail Group, qui peut comporter des copies de correspondance et des enregistrements d'appel.

     

    Vous nous communiquez ces informations lorsque vous nous contacterez pour faire une demande de renseignements ou formuler une plainte. Nous créerons également des dossiers se rapportant à ce contact.

    Preuve des informations sur la livraison

    Dossiers de livraison comportant la signature, le nom et l'adresse des personnes qui signent ou acceptent la livraison d'objets de correspondance.

     

    Vous communiquez ces informations si vous acceptez la livraison d'un objet de correspondance, y compris lorsque vous acceptez la livraison d'un objet pour une autre personne, comme un voisin.

    Détails d'envoi international

     

    Les informations se rapportant à des lettres et des colis internationaux. Ceci inclut : nom et adresse de l'expéditeur, nom et adresse du destinataire.

    Royal Mail Group reçoit ces informations de la part des autorités postales étrangères. Si vous envoyez ou recevez une lettre ou un colis de l'étranger, Royal Mail Group recevra les données à caractère personnel nécessaires pour les douanes et les autorisations fiscales ou pour les contrôles de sécurité.

     

    Informations sur le destinataire

    Dossiers de lettres ou de colis qui vous sont livrés et les services utilisés par l'expéditeur.

     

    Vos nom et adresse sont utilisés pour collecter, trier, suivre et vous livrer un objet. Un expéditeur peut également nous communiquer des coordonnées de contact pour vous, comme votre numéro de téléphone ou adresse de messagerie, afin que nous puissions vous communiquer des informations mises à jour concernant la livraison.

     

    Nous recevons ces informations de la part des expéditeurs d'objets de courrier ou nous collectons des données à partir d'articles de courrier externes afin de les acheminer efficacement à travers notre réseau pour les livrer.

     

    Royal Mail Group recevra aussi des données à caractère personnel de la part d'autorités postales étrangères. Lorsqu'un objet vous est envoyé de l'étranger, nous recevrons les informations nécessaires au transport, au dédouanement, au contrôle de sécurité et à la livraison.

    Enregistrements d'images vous concernant

    Images enregistrées sur un système CCTV et d'autres équipements, qui sont utilisées pour protéger nos clients, nos employés et nos biens.

     

     

    Nous pouvons enregistrer des images vous concernant si vous vous rendez dans un lieu où un système CCTV est opérationnel.

     

     

     

    Images vous concernant

    Photographies d'individus, par exemple, lorsqu'une image est téléchargée pour être imprimée sur un produit personnalisé ou un timbre.

     

    Royal Mail Group peut recevoir des photographies et des images d'individus, qui sont fournies par vous ou par un tiers. Par exemple, si vous téléchargez votre image sur l'un de nos sites Web.

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  •  Comment utilisons-nous les données à caractère personnel?

    Royal Mail Group traite les données à caractère personnel pour de nombreux objectifs différents. Royal Mail Group traitera uniquement vos données à caractère personnel lorsqu'il existe un fondement juridique de le faire en vertu des législations sur la protection des données, lesquelles sont identifiées dans le tableau ci-dessous (dans certaines situations, il peut y avoir plus d'un fondement juridique).En résumé, les fondements juridiques pertinents sont :

    (a)      Consentement : vous donnez votre consentement à ce que nous traitions vos données pour un objectif spécifique.

    (b)      Contrat : le traitement est nécessaire dans le cadre d'un contrat ou d'un accord passé avec vous.

    (c)       Obligation légale : le traitement est nécessaire pour respecter la loi.

    (d)      Intérêts légitimes : le traitement est nécessaire pour des intérêts légitimes recherchés par Royal Mail Group ou une autre organisation.

    Les objectifs pour lesquels nous traitons les données à caractère personnel et les fondements juridiques pour le faire dans chaque cas sont les suivants :

    Objectif

    Fondements juridiques du traitement

    Vous fournir des services lorsqu'un contrat ou un accord a été conclu auprès de vous.

     

    Contrat – nous devons traiter vos données pour vous fournir ces services conformément à ce contrat ou cet accord.

    Vous fournir des services postaux lorsque vous nous avez payé pour le faire mais qu'il n'existe pas de contrat ou d'accord passé avec vous, comme dans certaines circonstances lorsque vous envoyez une lettre ou un colis par le biais de nos services.

     

    Certains produits ou services de Royal Mail disposent de conditions générales détaillées dans des documents dénommés « Programmes ».Ces Programmes sont publiés en vertu de la Loi de 2000 sur les services postaux et signifient qu'il n'est pas nécessaire pour Royal Mail de passer des contrats individuels avec chaque client qui achète ces produits ou utilise ces services. Vous trouverez davantage d'informations ici : https://www.royalmail.com/non-contract-terms-and-conditions

     

    Intérêts légitimes – il nous faut traiter vos données pour fournir ces services postaux que vous avez payés.

    Fournir des services postaux à un tiers, comme lorsque quelqu'un vous envoie une lettre ou un colis et que nous utilisons vos données pour vous le livrer ou que nous communiquons des informations mises à jour sur la livraison.

     

    Intérêts légitimes – il nous faut traiter vos données pour apporter ces services postaux, y compris vous livrer une lettre ou un colis et fournir d'autres services, comme des informations mises à jour sur la livraison.

    Fournir des services postaux par le biais d'un tiers, lorsque vous avez accepté la livraison d'un objet pour le compte d'une autre personne (comme un voisin) et que vous avez fourni vos coordonnées pour nous permettre d'enregistrer la livraison, notamment lorsque nous informons l'expéditeur et le destinataire prévu des services de Royal Mail Group que vous avez pris livraison de l'objet.

     

    Intérêts légitimes et consentement – il nous faut traiter vos données pour fournir à l'expéditeur et au destinataire vos renseignements afin de terminer la livraison et de faire en sorte que celle-ci soit correctement suivie au sein du service postal. Dans certaines circonstances, nous obtiendrons votre consentement pour le faire, autrement, nous avons un intérêt légitime de le faire.

    Dans le cadre des services de suivi de Royal Mail Group, lorsque nous fournissons un service qui informe tant l'expéditeur que le destinataire des services de Royal Mail Group du statut de la livraison et de l'horaire de ce service.

     

    Intérêts légitimes – il nous faut surveiller le statut de livraison des services de Royal Mail Group pour améliorer notre service et communiquer de meilleures informations à nos clients.

    Services client – gestion des demandes de renseignements, plaintes ou réclamations concernant nos services.

    Intérêts légitimes – nous pouvons avoir besoin de traiter vos données afin de pouvoir gérer et résoudre une demande de renseignements, une plainte ou une réclamation soulevée par vous ou une autre personne.

     

    Fournir des services de données à d'autres organisations, à savoir nos clients d'affaires, pour les aider à mieux gérer leurs activités, et au gouvernement du Royaume-Uni. Par exemple, nous fournissons des services afin de conserver et de mettre à jour des données d'adresse exactes, à des fins de vérification d'identité ou de prévention de la fraude, et pour aider les entreprises à identifier leur cible marketing.

     

    Intérêts légitimes – nos clients d'affaires et le gouvernement du Royaume-Uni ont un intérêt légitime à traiter les données ainsi, et nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel pour les aider à le faire. Dans chaque cas, nous devons traiter vos données à caractère personnel pour poursuivre ces intérêts.

     

    Commercialiser nos produits et services directement auprès de nos clients et prospects.

    Intérêts légitimes et consentement – nous avons un intérêt légitime à commercialiser nos produits et services auprès de clients existants et de prospects, et quelquefois, nous devons traiter vos données pour faire cela. Dans certains cas, nous obtiendrons votre consentement pour envoyer des communications marketing.

     

    Vous avez toujours le droit de décider de refuser le marketing direct. Consultez la section 4 ci-dessous pour plus de renseignements sur le marketing.

    Amélioration de l'expérience de nos clients relative à nos services et sites web. Par exemple, nous utilisons les informations de vos visites sur nos sites Web pour évaluer et comprendre comment différentes personnes naviguent sur nos sites Web et combien de temps elles passent sur des pages en particulier.

     

    Intérêts légitimes –il nous faut parfois traiter des données à caractère personnel pour comprendre comment vous utilisez nos services afin de pouvoir les améliorer.

    Étude de marché et analyse et développement de nouveaux services. Par exemple, nous pouvons développer de nouveaux services postaux ou de nouveaux services de données pour les clients d'affaires (afin de conserver des données d'adresse exactes, à des fins de vérification d'identité ou de prévention de la fraude, et pour aider les entreprises à cibler leur marketing).

     

    Intérêts légitimes – il nous faut parfois traiter des données à caractère personnel pour développer de nouveaux services que nous pouvons vous proposer ou proposer à d'autres personnes.

    Sécurité, prévention de la fraude et du blanchiment d'argent, et mesures prises contre les fraudeurs ou les gens qui commettent une infraction.

    Intérêts légitimes – il nous faut parfois traiter des données à caractère personnel pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle. Consultez la section 6 ci-dessous pour davantage d'informations sur la sécurité et la prévention de la fraude.

     

    Dédouanement ou acquit des autorités fiscales et contrôle de sécurité lors de l'envoi ou de la réception de courriers vers ou en provenance de l'étranger.

     

    Obligation légale – nous devons traiter des données à caractère personnel pour nous conformer aux réglementations fiscales ou douanières.

    Prévention et détection des infractions – y compris l'utilisation de systèmes CCTV pour protéger nos clients, nos employés et nos biens.

    Intérêts légitimes – il nous faut parfois traiter des données à caractère personnel pour protéger les droits, les biens et la sécurité personnelle de nos employés et de nos clients.

     

    Conformité à la loi, y compris aux exigences réglementaires. Par exemple, la législation sur les services postaux exige de Royal Mail Group qu'il maintienne un fichier d'adresses de l'administration postale (PAF ou Postcode Address File) et le mette à la disposition des personnes ou des organisations qui souhaitent l'utiliser dans des conditions raisonnables.

     

    Obligation légale – pour respecter nos obligations légales, y compris les exigences réglementaires concernant les opérateurs de la poste, et la législation e matière de santé et de sécurité, il nous faut parfois  traiter des données à caractère personnel.

    Lorsque plus d'un seul fondement a été indiqué dans le tableau ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées ci-dessous s’il vous faut de plus amples renseignements sur le fondement juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel dans une situation particulière.

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  •  Informations sur le marketing

    Marketing

    Royal Mail Group aimerait rester en contact avec vous concernant ses produits, services et offres susceptibles de vous intéresser. Vous avez le choix entre recevoir ou non ces communications et vous pouvez vous y opposer à tout moment.

    Royal Mail Group ne vous enverra pas ces communications si vous choisissez de les refuser ou si vous nous demandez d'arrêter le marketing direct. Lorsque nous collecterons des coordonnées de contact auprès de vous, qui peuvent être envoyées à des fins de marketing, nous vous donnerons la possibilité de vous opposer au marketing.

    Les organisations peuvent traiter des données à caractère personnel à des fins de marketing direct lorsque c'est nécessaire pour leurs intérêts légitimes. Royal Mail Group a un intérêt légitime à faire la promotion de ses produits et services, mais respectera toujours les réglementations relatives à la confidentialité et le droit des individus à s'opposer au marketing.

    Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour nous permettre de vous fournir un contenu marketing ciblé à travers les médias sociaux et en ligne.

    Personnaliser votre expérience

    Nous voulons nous assurer que les communications marketing se rapportant à nos produits et services, y compris la publicité en ligne, sont pertinentes pour vos intérêts. À cette fin, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour mieux comprendre vos intérêts, et pouvoir ainsi essayer de prévoir quels autres produits, services et informations seraient les plus susceptibles de vous intéresser. Ceci nous permet d'adapter nos communications pour les rendre plus pertinentes et intéressantes pour vous. L’analyse de vos habitudes de navigation et de vos achats nous aide à mieux vous cerner en tant que client et cela nous permet de vous apporter des services, des contenus, des communications et de la publicité en ligne sur mesure. Nous pouvons aussi mesurer vos réponses à nos communications marketing se rapportant aux produits et services que nous proposons, ce qui nous permet de vous proposer des produits et des services qui répondent mieux à vos besoins en tant que client. Si vous ne voulez pas que nous apportions ce genre de personnalisation, vous pouvez choisir de refuser la personnalisation ici. Si vous choisissez de refuser la personnalisation, nous arrêterons aussi de vous envoyer des communications marketing.

    Modifier vos préférences marketing

    Vous pouvez modifier vos préférences marketing en ligne, par téléphone, à l'aide du lien « désinscription » qui se trouve dans nos e-mails marketing, en répondant STOP au code de numérotation court dans nos SMS de marketing ou en nous écrivant à tout moment. Le choix repose entièrement sur vous, mais si vous dites que vous ne voulez pas recevoir de communication marketing de notre part, cela vous empêchera de recevoir des offres ou d'être informé sur d'autres produits susceptibles de vous intéresser.

    Vous pouvez continuer à recevoir des communications relatives au service de notre part. Par exemple, vous pouvez continuer à recevoir un message pour confirmer votre commande et communiquer des informations importantes sur votre utilisation de nos produits ou services.

    Si vous vous êtes enregistré sur nos sites web royalmail.com ou parcelforce.com, vous pouvez modifier vos préférences marketing en ligne à tout moment :

    • Préférences marketing fournies par royalmail.com
      • Vous pouvez modifier vos préférences pour recevoir des communications marketing par le biais de la section « Mon compte » du site web Royal Mail : https://www.royalmail.com/user/login
    • Préférences marketing fournies par parcelforce.com
      • Les titulaires d'un compte peuvent modifier leurs préférences de réception des communications marketing par le biais de la section « Mon profil » du site Web Parcelforce : https://www.parcelforce.com/user/login

    Vous pouvez aussi contacter notre équipe Information Rights (Droits d'information) pour lui demander d'arrêter d'envoyer des e-mails publicitaires, des courriers ou d'autres formes de marketing direct – information.rights@royalmail.com

    Étude de marché

    Nous aimerions connaître votre opinion, car cela peut nous aider à améliorer nos produits et services. Donc, de temps à autre, nous vous contacterons peut-être à des fins d'étude de marché. Vous avez toujours le choix de participer ou non à notre étude de marché.

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  •  Avec qui Royal Mail Group partage-t-il les données?

    Royal Mail Group interne

    Les employés ou les agents concernés au sein de Royal Mail Group peuvent avoir accès à vos données aux fins indiquées ci-dessus. Par exemple, si vous nous contactez au sujet d’une demande de renseignements ou d’une plainte, vos informations seront consultées par les employés concernés au sein de nos équipes de services client. Les catégories de destinataires à l'extérieur de Royal Mail Group sont indiquées ci-dessous :

    Clients

    Nous partageons les données à caractère personnel avec les clients de Royal Mail Group afin de leur fournir des services. Par exemple, cela inclut la fourniture d'une preuve de livraison et des informations sur le statut de la livraison pour les objets que nous avons livrés ou les données partagées conformément aux conditions générales des services spécifiques.

    Tiers choisis

    Les informations seront partagées avec des catégories spécifiques de tiers lorsque les clients auront indiqué leur souhait de recevoir des informations sur les produits, les services ou les promotions fournis par ces tiers et qui sont susceptibles de les intéresser.

    Royal Mail Group peut partager des données à caractère personnel avec d'autres organisations ou organismes publics à des fins légales, comme la police, les autorités policières, les services de prévention de la fraude et d'autres organismes lorsque cela est nécessaire ou approprié pour la prévention ou la détection des infractions ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de toute personne.

    Autorités postales

    Royal Mail Group partagera les données à caractère personnel avec des autorités postales étrangères. Si vous envoyez une lettre ou un paquet à l'étranger, Royal Mail Group fournira les données nécessaires pour les douanes et les autorisations fiscales ou pour les contrôles de sécurité. Ces informations incluront généralement : le nom et l'adresse de l'expéditeur, le nom et l'adresse du destinataire.

    Royal Mail Group partagera également les données à caractère personnel relatives à l'expéditeur/au destinataire d'un objet qui est envoyé à l'étranger. Lorsqu'un objet est envoyé à l'étranger, nous fournissons aux autorités postales étrangères les informations nécessaires au transport, au dédouanement et à la livraison.

    Divulgations exigées par la loi ou à des fins réglementaires

    Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec les organismes de réglementation, comme le Commissaire à l'information, lorsque cela est nécessaire ou approprié à des fins réglementaires, comme la conformité à des obligations légales.

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  •  Sécurité et prévention de la fraude

    Si des données fausses ou inexactes sont communiquées et que la fraude est identifiée, les renseignements seront transmis aux organismes de prévention de la fraude. Les données peuvent être partagées par le biais de la Base de données nationale sur la fraude Cifas (https://www.cifas.org.uk/services/national-fraud-database). Les autorités policières peuvent avoir accès à ces données et les utiliser. Royal Mail Group et d'autres organisations peuvent aussi avoir accès à ces données et les utiliser afin d'empêcher la fraude et le blanchiment d'argent, par exemple, lors de :

    • La vérification des renseignements sur des demandes de crédit et les facilités de crédit ou autres
    • La gestion du crédit et des comptes ou facilités liés au crédit
    • Le recouvrement de dettes
    • La vérification de détails sur des propositions et des réclamations de tous les types d'assurance
    • La vérification des renseignements des postulants à des emplois et des employés

    Nous, ainsi que d'autres organisations, aurons aussi accès et utiliserons les données enregistrées par les services de prévention de la fraude provenant d'autres pays.

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  •  Transferts des données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni

    Nous pouvons transférer des données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni lorsqu'une société de Royal Mail Group ou un autre organisme en dehors du Royaume-Uni doit traiter des informations aux fins indiquées dans le présent avis de confidentialité.

    Nous pouvons envoyer des données à l'extérieur du Royaume-Uni où nous faisons appel à un prestataire de services ou à un prestataire technologique basé à l'étranger. Lorsque nous enverrons des données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), nous nous assurerons que des garanties appropriées existent pour protéger les données. Par exemple, ces garanties peuvent inclure :

    • Nous utiliserons les clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne
    • C'est la Commission européenne qui décidera que le pays ou l'organisation internationale présente un niveau approprié de protection des données à caractère personnel
    • Les données seront gérées par une organisation qui fournit un niveau de protection approuvé par la Commission européenne. Par exemple, le programme du Bouclier de protection des données pour les organisations basées aux États-Unis

     

    Services postaux internationaux

    Lorsque les lettres et les colis sont envoyés à l'étranger, des données à caractère personnel doivent être partagées entre les autorités postales des différents pays. Les données à caractère personnel que Royal Mail Group collecte auprès de vous peuvent être transférées vers, ou stockées ou traitées à une destination au sein ou à l'extérieur de l'EEE, par nous-mêmes ou l'un de nos fournisseurs, conformément aux législations en vigueur sur la protection des données. Ce genre de traitement peut inclure, entre autres choses, l'exécution de votre commande, le traitement de vos coordonnées de paiement et la fourniture de services d'assistance.

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  •  Pendant combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel?

    La politique de Royal Mail Group est de conserver les données uniquement pendant la durée nécessaire à la fin ou aux fins pour lesquelles nous les utilisons. Nous déterminerons la durée de conservation des différentes données en nous basant sur les critères suivants :

    • Combien de temps les données sont nécessaires pour la fin ou les fins pour lesquelles elles sont utilisées.
    • Exigences réglementaires et légales – comme lorsque Royal Mail Group doit conserver les dossiers des clients et les dossiers des achats pendant une durée supplémentaire en vue de se conformer à la loi ou en cas d'éventuelles réclamations.

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  •  Vos droits légaux

    Si vous souhaitez exercer vos droits individuels concernant vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre équipe Information Rights : information.rights@royalmail.com.Vous avez les droits suivants :

    Droit à l’information

    Royal Mail Group vous fournira des « informations de traitement équitable » lorsque nous collectons des données à caractère personnel auprès de vous (par ex. lorsque vous ouvrez un compte ou demandez un service en ligne), et également par le biais des avis de confidentialité comme celui-ci.

    Droit d'accès

    Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et à des renseignements sur la manière dont nous les traitons.

    Vous pouvez demander des renseignements sur les données à caractère personnel que Royal Mail Group détient à votre sujet, en contactant notre équipe Information Rights – information.rights@royalmail.com.

    Une preuve d'identification est nécessaire afin de protéger vos données. Nous demandons aussi que les personnes effectuant la demande indiquent à quelles données et activités de traitement se rapporte leur demande (par ex. à quels services de Royal Mail Group se rapporte la demande), ainsi que les dates probables du traitement. Un formulaire de demande facultatif peut être fourni pour nous aider à confirmer votre identité et à localiser les renseignements que vous demandez.

    Droit de rectification

    Vous avez de droit de faire rectifier des données à caractère personnel vous concernant si elles sont inexactes ou incomplètes.

    Royal Mail Group s'assurera de l'exactitude et de l'actualisation des données à caractère personnel dans toute la mesure raisonnablement possible. Toutefois, Royal Mail Group compte sur les clients pour s'assurer que certaines des données qu'il détient à leur sujet sont exactes et à jour. Nous encourageons les clients à informer Royal Mail Group de tout changement quant à leurs données (par ex. en mettant à jour les coordonnées du compte sur les sites Web de Royal Mail Group).

    Droit de s'opposer

    Vous avez le droit de vous opposer à certaines utilisations des données à caractère personnel, comme le marketing direct défini dans la section 4 ci-dessus. Les personnes ont aussi le droit de s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel sur la base d'intérêts légitimes ou de l'exécution d'une tâche dans l'intérêt public.

    Droit à l'effacement

    Vous avez le droit de demander que nous supprimions ou enlevions des données à caractère personnel de nos dossiers lorsqu'il n'y a aucune raison légitime pour nous de continuer à les traiter. Lorsque des données à caractère personnel continuent d'être nécessaires à des fins légitimes, il ne sera pas possible de supprimer ces données, et certaines demandes peuvent par conséquent être déclinées.

    Droit de limitation du traitement

    Vous avez le droit de « bloquer » le traitement des données à caractère personnel dans des cas limités. Ce droit peut s'appliquer :

    • Si l'exactitude de vos données à caractère personnel doit être vérifiée,
    • Si le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est contesté et doit être pris en compte par Royal Mail Group,
    • Si le traitement était illégal mais que vous ne voulez pas que les données à caractère personnel soient supprimées, ou ;
    • Si les données à caractère personnel ne sont plus exigées par Royal Mail Group, mais que vous voulez que les données soient conservées à des fins de réclamation fondée en droit.

    Droit à la portabilité des données

    Ce droit ne s'applique qu'aux données à caractère personnel que vous nous avez communiquées et que nous utilisons sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat passé avec vous.

    Le droit à la portabilité des données permet aux individus de réutiliser leurs données à caractère personnel à travers différents services ; ce qui leur permet de déplacer ou de copier des données d'une organisation à une autre s'ils le souhaitent.

    Droit de retirer son consentement

    Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement.

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  •  Comment nous contacter

    Les clients qui ont des demandes de renseignements se rapportant aux produits ou aux services fournis par Royal Mail peuvent contacter les Services Client Royal Mail pour obtenir de l'aide : Royal Mail Customer Services

    Les clients qui ont des demandes de renseignements se rapportant aux produits ou aux services fournis par Parcelforce Worldwide peuvent contacter les Services Client Parcelforce Worldwide pour obtenir de l'aide : http://www.parcelforce.com/contact-us

    Pour les demandes de renseignements concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter directement notre équipe Information Rights :

    Information Rights and Governance Team
    Royal Mail Group
    Pond Street
    SHEFFIELD
    S98 6HR

    E-mail : information.rights@royalmail.com

     

    Notre délégué à la protection des données

    Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Royal Mail Group à l'adresse :

    Royal Mail Group

    100 Victoria Embankment

    London

    EC4Y 0HQ

    E-mail : information.rights@royalmail.com

     

    Droit de se plaindre à l'autorité de surveillance

    Si vous pensez que nous n'avons pas respecté nos obligations légales, vous avez le droit de vous plaindre au bureau du Commissaire à l'information à l'adresse suivante :

    Information Commissioner’s Office

    Wycliffe House

    Water Lane

    Wilmslow

    SK9 5AF

    www.ico.org.uk

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  •  Utilisation des sites Web et cookies

    Nous pouvons enregistrer des données sur les appareils qui servent à accéder à nos sites Web et des données sur votre utilisation de ces sites Web, comme les pages que vous avez consultées. Nous utilisons aussi des cookies pour obtenir des données sur la manière dont nos sites web sont utilisés. Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez un site web. Pour des renseignements sur les cookies utilisés par les sites de Royal Mail Group, y compris les cookies de ciblage ou publicitaires, veuillez vous référer à la Politique en matière de cookies sur nos sites web, notamment:

    www.royalmailgroup.com

    www.royalmail.com

    www.parcelforce.com

    www.mailmen.co.uk

    www.senditnow.com

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Modifications apportées à notre avis de confidentialité

Nous réviserons régulièrement notre avis de confidentialité et indiquerons toutes les mises à jour sur cette page web. La dernière mise à jour du présent avis de confidentialité date du 23 août 2018.